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Comprendre le montant de la facture

La facture de redevance incitative est composée d'une part fixe et d'une part variable :

- La part fixe = Un abonnement mensuel d'accès au service (collecte des ordures ménagères, du tri, déchèteries) qui comprend 3 levées pour le semestre (1 levée tous les 2 mois). Elle est, par exemple, de 7,88 €/mois pour un bac de 120 litres en zone bourg (voir tous les tarifs).

- La part variable = Le nombre de levées au-delà des celles comprises dans la part fixe. Par exemple, le prix d'une levée supplémentaire pour un bac de 120 litres est de 5 € (voir tous les tarifs).

> Téléchargez la notice explicative de la facture de redevance incitative

 

Ainsi, chaque facture est composée de 4 lignes de facturation :

  1. Coût mensuel d'accès au service (part fixe correspondant à l'abonnement),
  2. Nombre de levées incluses dans la période (3 pour un semestre complet, soit 1 levée tous les 2 mois)
  3. Nombre total de levées : nombre de fois où le bac a été présenté,
  4. Nombre de levées hors abonnement : nombre de levées restant à charge (part variable).
Détail facture à blanc Redevance incitative Vallée de Clisson

 


Comment payer la facture de redevance incitative ?

Plusieurs possibilités pour régler votre facture :

  • par chèque bancaire à l'ordre du Trésor public à envoyer avec le coupon TIP au Centre d'encaissement de Rennes,
  • par TIP à renvoyer signé avec un RIB au Centre d'encaissement de Rennes,
  • en espèces à déposer à la Trésorerie de Clisson.

2 moyens de paiement :

> Téléchargez la notice explicative de la facture de redevance incitative

 


A retenir

  • Tous les habitants et professionnels de la Vallée de Clisson doivent s'acquitter des coûts de collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Seuls les professionnels justifiant de l'enlèvement de leurs déchets par une société agréée privée peuvent bénéficier d'une exonération de la redevance. Aucune autre exonération n'est possible.
  • Vous constatez une erreur dans le nom, l'adresse de facturation, vous avez déménagé, emménagé cette année, la famille s'est agrandie ou a changé, vous n'avez pas reçu de facture : contactez le service Environnement par courriel ou au 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) pour signaler tout changement ou erreur.

> Téléchargez la notice explicative de la facture de redevance incitative

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