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Facturation incitative des déchets

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J'ai un autocollant bac non pucé sur mon bac, que dois-je faire ?


Faire pucer son bac est obligatoire. Si un autocollant bac non pucé est apposé sur votre conteneur, vous devez contacter la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson au 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) pour qu'un agent du service intervienne dans les plus brefs délais. La puce est aussi peut-être désactivée si personne n'est enregistré dans le logement, pour la réactiver il faut vous enregistrer !

Depuis le 1er janvier 2014, les bacs non pucés ne sont pas collectés !

Le brulage des déchets est-il interdit ?


Oui, bruler ses déchets, même les déchets verts, est interdit par le règlement sanitaire départemental et passible d'une amende

La mise en place de la redevance incitative a-t-elle entraîné une augmentation du coût de la facture ?


La bonne gestion du service a permis de financer les opérations de mise en place de la redevance incitative, sans surcoût pour l'ensemble des habitants pris dans leur globalité. Il est possible de réduire le montant de sa facture en réduisant sa production de déchets ménagers (amélioration du geste de tri, compostage, etc.)

Pourquoi vous procédez à une facturation au poids plutôt qu'à la levée ?


Avant de décider de son mode de facturation, les élus de la CCVC ont rencontré de nombreuses collectivités et ainsi profité de leurs retours d'expériences. Il s'est avéré que la facturation au poids est plus complexe techniquement et financièrement plus élevée.

Je refuse la dotation d'un bac pucé ou ne souhaite pas être référencé comme usager, que se passera-t-il ?


Tout usager résidant sur le territoire de la Communauté de Communes doit s'acquitter de la redevance incitative qu'il utilise ou non les services de collecte des déchets (déchets ménagers, collecte sélective, PAV, déchèteries, etc...)

Seuls les professionnels qui justifient d'un contrat privé pour des prestations couvrant l'élimination de tous les déchets assimilés aux ordures ménagères produites peuvent être exonérés de la redevance incitative.
Si le professionnel n'a pas de contrat avec une société privée, la collectivité lui facturera la part fixe minimale soit celle d'un bac de 120 litres même s'il ne possède pas de bac

J'emménage sur le territoire, comment bénéficier de la collecte des déchets ?


Vous devez contacter le 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) afin de vous enregistrer pour bénéficier du service de collecte. Une assistante vous expliquera le fonctionnement de la collecte sur le territoire de la CCVC. Si le logement est équipé d'un bac, la puce sera réactivée lors de votre enregistrement et mise à votre nom, si la taille du bac ne correspond au nombre de personne dans le foyer, celui-ci sera changé et s'il n'y a pas de bac, un agent passera vous en déposer un.

Je déménage, quelles démarches sont à faire ?


Dans tous les cas de déménagement, vous devez contacter le 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé), une assistante téléphonique procédera à la clôture de votre compte. Si le bac vous appartient, vous pouvez l'emmener avec vous. Si le bac est une dotation de la communauté de communes, veuillez le laisser sur place. Si vous ne procédez pas à ce changement, la continuité du service et de la facturation associée sera assuré.

En cas de déménagement sur une autre commune de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, votre compte est mis à jour et vous bénéficiez de la continuité du service.

Quelles mesures ont été prises contre les dépôts sauvages ?


Le règlement de collecte de la CCVC a été mis à jour et voté par le conseil communautaire. Tout dépôt sauvage sera sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à une contravention de 5ème classe (1 500 €), selon la gravité des faits.

Pourquoi a-t-on mis-on en place la redevance incitative ?


Le coût des déchets ne cesse d’augmenter : le traitement des déchets ultimes est soumis à une taxe qui va augmenter dans les prochaines années, les normes sont de plus en plus exigeantes, les matériels de collecte sont de plus en plus perfectionnés,...
D’où l’intérêt d’intervenir à la source en réduisant la quantité de déchets produits et, ainsi, de maîtriser le coût des déchets et que chacun puisse agir sur sa facture. De plus, le Grenelle de l'environnement avait fixé comme objectif, en matière de gestion des déchets, une réduction de la production des déchets ménagers à hauteur de 7% par habitant en 5 ans et prévoit, notamment, que le système de tarification du service d’enlèvement des déchets contienne une part incitative pour 2015.

La redevance incitative concerne-t-elle les sacs jaunes ?


La redevance incitative sert à financer l’ensemble des dépenses du service environnement. Ce service inclut la fourniture des sacs de tri, la collecte des déchets recyclables et leur traitement. Le service public d’élimination de la CCVC concerne tous les déchets «classiques» produits par les ménages. Cela regroupe les ordures ménagères, les déchets de déchèteries et également les déchets triés recyclables et les. Lorsque l’usager paie sa redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, il paie seulement en fonction du volume de son bac à puce à ordures ménagères, et du nombre de fois qu’il le présente à la collecte.

Comment est composée la facture ?


La facture sera composée :

  • D'une part fixe donnant accès à tous les services de collecte (ordures ménagères, tri sélectif, sacs jaunes, points d'apport volontaire, déchèteries) ce qui correspond à l'abonnement
  • D'une part variable qui dépend du nombre de levées du bac, ce qui correspond à la consommation
Combien de passages sont comptabilisés dans la part fixe ?


Pour les usagers collectés en bacs, 6 passages seront intégrés dans la part fixe (1 levée tous les 2 mois). Soit 3 collectes par semestre.
Pour les usagers utilisant les colonnes, 24 ouvertures de tambour sont inclus dans la part fixe (soit 2 sacs de 30 L par mois).

Est-ce le locataire ou le propriétaire qui paie ?


Dans le cas d'une redevance, c'est le locataire qui paie. La collecte des déchets ménagers est donc supprimée des charges du loyer.

Doit-on repayer un bac ?


Non. La Communauté de communes finance les nouveaux bacs et les met à votre disposition. Vous n’en êtes donc pas propriétaire et n’avez pas à les payer, sauf en cas de détérioration par manque d’entretien.

Rachèterez-vous mon ancien bac ? Me rembourserez-vous la différence pour un bac plus petit ?


Non, la CCVC ne procèdera à aucun remboursement. Lors de l’enquête en porte à porte, si l’agent constate que votre bac correspond à la règle de dotation établie, il vous proposera alors de pucer votre bac directement.
Si votre bac n’est pas adapté au nombre de personnes de votre foyer, 2 solutions s’offrent à vous : conserver votre bac pour un autre usage, ou confier votre bac à la CCVC qui se chargera de les recycler.

Est-ce que le volume du bac est imposé ?


Dans le cas de la redevance incitative, l’objectif est que chaque usager paie en fonction du volume de déchets qu'il produit. Le bac attribué au foyer est donc fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Aussi :

  • Un foyer de 1 à 3 personnes est doté d’un bac 120 litres
  • Un foyer de 4 à 6 personnes est doté d’un bac de 180 litres
  • Au-delà de 6 personnes est doté d’un bac de 240 litres

Les professionnels ont le choix en fonction de leur production de déchets entre une gamme de bacs : 120, 180, 240, 360 et 750 litres.

Comment reconnaître mon bac au bord de la route ?


Les bacs roulants sont identifiés par une puce électronique et par un autocollant où sont inscrites votre adresse.  De plus, un numéro d’identification est gravé sur chaque bac. Il est donc difficile de confondre les bacs.

Passerez-vous collecter les déchets toutes les semaines ?


La collecte des déchets ménagers s’effectuera une fois par semaine dans les parties bourgs des communes.
Les villages sont quant à eux collectés une fois toutes les 2 semaines.

Comment est détecté le bac ?


Le bac est détecté grâce à sa puce électronique par un système d'identification fixé sur l'arrière du camion. Lors du vidage, s'affiche en cabine sur l'écran de contrôle, la date et l'identité du bac (nom de l'usager, adresse).

Aura-t-on toujours un calendrier ?


Oui, la CCVC distribuera son calendrier du tri en fin d'année.

On paie déjà l’emballage à l’achat, ne faudrait-il pas faire payer l’industriel ?


Les industriels mettant des emballages sur le marché sont déjà taxés. Le logo rond vert que vous voyez sur l'ensemble des emballages qu'ils soient recyclables marque justement cette contribution. Les mesures du Grenelle de l'Environnement prévoient que de taxer davantage les industriels sur le volume d'emballages qu'ils produisent. Les industriels cherchent donc aussi à réduire leurs emballages.



Collecte des déchets

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Garder plusieurs semaines son bac chez soi ne va-t-il pas entraîner des problèmes d'ordre sanitaire...?


Le compostage permet de retirer de la poubelle une bonne partie des déchets susceptibles d'entraîner des odeurs. En tout état de cause, les habitants ont toujours la possibilité de présenter leur bac à la fréquence qu'ils souhaitent, notamment sur la période estivale.

J'ai un doute, une question sur les règles de collecte, où puis-je trouver les informations


Le règlement de collecte reprend toutes les règles de collecte suite à la mise en place de la redevance incitative. Il est consultable et téléchargeable sur le site internet de la CCVC. Vous pouvez contacter le 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) pour tous renseignements complémentaires et consulter le site internet de la CCVC.

> Télécharger le règlement de collecte

Pourquoi mon bac n'a pas été collecté ?


Il peut y avoir plusieurs raisons :

  • Vous avez sorti votre poubelle après le passage des agents de collectes. ATTENTION à bien sortir votre bac la veille au soir de la collecte.
  • Les agents ont constaté une erreur de tri : des gravats, du verre, des déchets verts ont été déposés dans le conteneur alors qu’ils devaient être déposés en déchetteries.
  • Le camion de collecte n’a pas pu passer dans votre rue car des véhicules étaient mal stationnés.
  • Vous n'êtes pas enregistré dans notre base de données et la puce est donc désactivée.
Pourquoi mon sac jaune n'a pas été collecté ?


Il peut y avoir plusieurs raisons :

  • Vous avez sorti votre poubelle après le passage des agents de collectes.
  • Les agents ont constaté une erreur de tri : des films plastiques, du papier, du verre,  des ordures ménagères...
  • Le camion de collecte n’a pas pu passer dans votre rue car des véhicules étaient mal stationnés.
Comment est organisée la collecte les jours fériés ?


Pour les ordures ménagères, dans les zones bourgs, il n’y a pas de jour de report de collecte, hormis pour le 1er mai ou 8 mai (selon les communes, se reporter au calendrier du tri), le 25 décembre et le 31 décembre.
Pour les ordures ménagères dans les villages, un jour de report est prévu le lendemain ou le surlendemain de la collecte
Pour les sacs jaunes, un jour de report est prévu le lendemain ou le surlendemain de la collecte

Pour retrouver les jours de reports, consultez le calendrier des collectes sur le site Internet.

Comment se procurer ou changer de conteneurs à ordures ménagères ?


Pour bénéficier de la mise à disposition d’un bac à ordures ménagères, merci de contacter le service environnement au 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) ou par mail à environnement(at)valleedeclisson.fr.

Règle de dotation :

  • 120 litres (pour 1 à 3 personnes)
  • 180 litres (pour 4 à 6 personnes)
  • 240 litres (pour 7 personnes et +)
  • 360 litres et 750 litres (pour les professionnels)
Comment se procurer des sacs jaunes de tri sélectif ?


Vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre commune.

Est-ce que l'on peut échanger un bac contre un plus petit ou un plus grand ?


Non, cela n’est pas possible.
Il n’est pas prévu de dérogation à la règle de dotation.

Comment est financé le service de collecte des déchets ?

Depuis le 1er janvier 2014, il est financé par la redevance incitative.



Déchèteries

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Quels sont les jours d'ouverture des déchèteries ?


> Consultez les horaires d’ouverture des déchèteries

Où sont situées les déchèteries ?


Les quatre déchetteries se situent sur Clisson, Gorges, Gétigné et Remouillé.

> Consulter la carte des déchèteries de la Vallée de Clisson

Comment se procurer une vignette d'accès pour les déchèteries ?

Depuis le 20 juillet 2015, tous les habitants de la Vallée de Clisson doivent être munis d'une vignette pour accéder aux 4 déchèteries. Elle doit être collée sur le pare-brise des véhicules des particuliers. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2016.

Une vignette a été envoyée dans chacun des foyers mi-juillet 2015 avec la facture de déchets.

  • Vous venez d'arriver sur le territoire,
  • vous avez plusieurs véhicules (2 vignettes par foyer maximum)
  • vous avez un véhicule de prêt ou de location,

vous pouvez vous procurer une vignette en complétant le formulaire ici.

Vous pouvez aussi nous envoyer par mail (environnement@valleedeclisson.fr) ou par courrier un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu'une copie de la carte grise du véhicule. A la réception des documents nous vous ferons parvenir par courrier une vignette d'accès.

Que peut on déposer à la déchèterie ?


Les déchets que vous pouvez déposer dans les déchèteries sont :

  • les gravats
  • la ferraille : Attention ! Des jours de collectes spécifiques sont prévus.
    Voir le Calendrier de collecte de la ferraille.
  • le carton
  • le bois
  • les huiles
  • les déchets verts 
  • les encombrants
  • les déchets ménagers spéciaux
  • le verre
  • le papier

> Consulter la page des déchets acceptés en déchèterie

Puis-je déposer des pneus usagés et des plaques de fibrociment en déchèterie ?


Non, concernant les pneus usés :

  • Les particuliers doivent rapporter leurs pneus usés chez les revendeurs de pneus.
  • Les professionnels doivent s’adresser à la COVED au 02 40 95 62 75

Pour les déchets amiantés, contacter TRI-CYLE (Vallet) au 02 51 71 71 00



Tri

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Pourquoi trier ces déchets ?


Il est important de trier car notre production de nos déchets ne cesse d’augmenter. Le tri permet de séparer les déchets pour le recyclage de certains matériaux qui pourront servir à la fabrication d’objets utilisés quotidiennement.
Le tri des déchets est une démarche écologique qui vise à préserver l’environnement et à maîtriser les coûts d’élimination de nos déchets.

Comment faire pour bien trier ces déchets ?


Vous saurez tous pour devenir un parfait trieur sur la page Tri, mode d’emploi du site Internet



Compostage

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Comment puis-je me procurer un composteur ?


> Permanences pour se procurer un composteur

Quels déchets puis-je mettre dans mon compost ?


Les déchets qui vont au composteur :

  • Épluchures et restes de cuisine, pâtes, sachets de thé, filtres à café
  • Déchets de jardin, fleurs fanées, feuilles mortes
Comment et quand dois-je utiliser mon compost ?


> Consulter le Guide du compostage

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